Règlement d'urbanisme
Règlement d'urbanisme - Numéro 1061 (PIIA)
- Règlement général
- Formulaire pour présenter un projet au Comité consultatif d'urbanisme
- Échéancier pour la présentation d'un dossier touché par un PIIA
- Annexe I- Secteur côte de la métairie (pas de carte)
Règlement - Annexe II- Rue Girouard Ouest (voir carte)
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Règlement - Annexe III - Rue St-Pierre Ouest (pont Barsalou à Blv Laflamme) (voir carte)
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Règlement - Annexe IV - Ilot Tong (voir carte)
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Règlement - Annexe V - Ilot Robin (Cusson) (Voir carte)
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Règlement - Annexe VI - Jardins Grand Séminaire (voir carte)
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Règlement - Annexe VII - Les Frères Maristes (voir carte)
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Règlement - Annexe VIII - Résidences du Parc (voir carte)
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Règlement - Annexe IX - Ilot Beauward (voir carte)
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Règlement - Annexe X - Ilot d'Anjou (voir carte)
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Règlement - Annexe XI - Auberge des Seigneurs (voir carte)
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Règlement - Annexe XII - Rue Girouard (Centre-Ville) (voir carte)
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Règlement - Annexe XIII - Rue St-Pierre Ouest (voir carte)
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Règlement
- Annexe XV - Démolition - Ajout d'étage - Insertion - Déménagement (ensemble du territoire) (pas de carte)
Règlement - Annexe XVI - Secteur commercial rue Martineau Ouest (voir carte)
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Règlement - Annexe XVII - Centre-Ville secteur commercial (voir carte)
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Règlement
Grille - Annexe XVIII - Secteur sud-ouest du Cégep de Saint-Hyacinthe (voir carte)
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Règlement - Annexe XIX - Résidence Deux Générations (ensemble du territoire) (pas de carte)
Règlement - Annexe XX - Boisé du Séminaire (voir carte)
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Règlement
Grille - Annexe XXI - Rue Johnson Est (voir carte)
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Règlement - Annexe XXII - Terrain de l'ancien pénitencier (voir carte)
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Règlement
Grille - Annexe XXIII - Avenue Denonville (voir carte)
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Règlement
Grille - Annexe XXIV - Secteur Casavant Est - Drouin (voir carte)
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Règlement
Grille - Annexe XXV - Les Jardins Castelneau (voir carte)
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Règlement
Grille - Annexe XXVI - Rue Dalaire (voir carte)
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Règlement
Grille - Annexe XXVII - Avenue Desnoyers (voir carte)
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Règlement
Grille - Annexe XXVIII - Avenue Coulonge (voir carte)
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Règlement - Annexe XXIX - Avenue Alexandre-Campbell (voir carte)
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Règlement - Annexe XXX - Carton Unipack (voir carte)
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Règlement
Grille - Annexe XXXI - Équipements (parc industriel et ensemble du territoire)
Règlement - Annexe XXXII - Sortie 133
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Règlement - Annexe XXXIII - L'Orée du Boisé
Carte et annexes
Règlement - Annexe XXXIV - Les soeurs de la Charité
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Règlement - Annexe XXXV - À l'ouest des Jardins Castelneau
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Règlement - Annexe XXXVI - Noyau villageois secteur Sainte-Rosalie
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Règlement - Annexe XXXVII - Cité de la biotechnologie
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Règlement
Règlements connexes d'urbanisme
- Animaux (# 30)
- Nuisance (# 77)
- Paix et bon ordre (# 83)
- Sécurité au pourtour des piscines privées (# 347)
- Résidence de personnes âgées (# 68)
- Numérotation civique (# 91)
- Centrales d'alarme (# 824)
- Vente-débarras (# 14)
- Bruit (# 77, chap.5)
- Usage de l'eau (# 74)
Modification réglementaire
En construction
Dérogation mineure - Règlement numéro 156
Règlement
Échéancier pour la présentation d'une demande de dérogation mineure
Zonage agricole/Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
En zone agricole décrétée par le Gouvernement provincial, tout propriétaire a des obligations établies en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
Toutes les informations pertinentes à cette Loi se retrouvent sur le site de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec.
Le service de l'Urbanisme peut vous être d'un soutien appréciable pour vous guider dans vos démarches auprès de cet organisme.
www.cptaq.gouv.qc.ca
Morcellement de terrain
En construction