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Plan d'urbanisme

Adoption du nouveau plan d'urbanisme

Le service de l’Urbanisme a complété un important exercice de refonte du Plan d’urbanisme et de la réglementation d’urbanisme en découlant, et ce, pour l’ensemble du territoire. Le processus d'adoption de ces outils de planification et de gestion du développement du territoire a franchi une étape importante le 2 novembre dernier en séance extraordinaire lors de l’adoption du plan d’urbanisme numéro 349 et du règlement numéro 350 par le Conseil municipal.

Dans les semaines à venir, le règlement d’urbanisme numéro 350 sera soumis à une procédure d’approbation référendaire et à une possibilité de vérification de sa concordance au plan d’urbanisme par la Commission municipale du Québec. Des avis publics paraîtront à cet effet dans les journaux locaux.

Une fois ces étapes franchies avec succès, le plan d’urbanisme numéro 349 et la réglementation d’urbanisme numéro 350 entreront en vigueur au moment de l’émission des certificats de conformité de la MRC des Maskoutains prévue à la mi-décembre.

Nous tenons à remercier la population maskoutaine d’avoir participé en si grand nombre aux différentes activités d’information et de consultation relatives au nouveau Plan d’urbanisme. Pour toute information complémentaire, communiquez avec le service de l’Urbanisme au 450 778-8321.

Voici les tableaux, par thème, résumant les orientations prises par le conseil municipal suite au dépôt des différents mémoires :

Bureaux structurants

Demandes générales

Demandes particulières

Environnement

Transport et réseau routier

Zone agricole

Zones industrielles –groupe 1 (rues Trudeau et Picard)

Zones industrielles –groupe 2 (rues Martineau, Dussault et Lamoureux)


Documents relatifs au Plan d’urbanisme et à la réglementation

Plan d’urbanisme intégral

Carte des aires d’affectation du sol en milieu rural

Carte des aires d’affectation du sol en milieu urbain

Règlement d'urbanisme 350

Schéma d'aménagement révisé de la MRC des Maskoutains


Mémoires (67) ont été déposés par la population, les entreprises et les organisations maskoutaines

  1. ADM Sport
  2. M. Jacques Archambault
  3. M. Jean-François Allan
  4. M. Stéphane Arès
  5. Les Arpenteurs-géomètres de Saint-Hyacinthe (1)
  6. Les Arpenteurs-géomètres de Saint-Hyacinthe (2)
  7. Les Automobiles Simard inc.
  8. M. Jacques Beaudoin - MM. Michel et Claude Léveillé
  9. F. Bernard experts-conseils
  10. Mme Lucille Blanchard
  11. M. Raynald Boulay
  12. M. Gilles Bousquet
  13. Mme Sylvie Breton
  14. Cégep de Saint-Hyacinthe
  15. Les Centres d’Achats Beauward Ltée (1)
  16. Les Centres d'Achats Beauward Ltée (2)
  17. La Chambre de commerce et de l'industrie Les Maskoutains
  18. La Chambre Immobilière de St-Hyacinthe
  19. 9181-0176 Québec inc. - Clinique Physiothérapie Saint-Thomas-d'Aquin
  20. Cité de la biotechnologie
  21. Le Comité des citoyens et des citoyennes pour la protection de l’environnement maskoutain
  22. Comité famille - Transport MRC des Maskoutains
  23. Construction Bugère inc.
  24. Construction Jocelyn Martel inc. (1)
  25. Construction Jocelyn Martel inc. (2)
  26. Consumaj inc. - Consumaj Construction inc.
  27. Mme Caroline Cormier
  28. 9136-2475 Québec inc. - M. Yves Cournoyer
  29. MM. Yvon Dalpé et Richard Dutil
  30. Darmieux inc.
  31. Domaine sur le Vert/Golf La Providence
  32. Les Entreprises Claude Chagnon inc.
  33. Mme Renée Flibotte
  34. M. Enrico Fluet
  35. Gestion Bazinet Morin (1)
  36. Gestion Bazinet Morin (2)
  37. Gestion Réal Deslandes Inc.
  38. Groupe Robin (1)
  39. Groupe Robin (2)
  40. Groupe Robin (3)
  41. Groupe Robin (4)
  42. Immeubles RCH
  43. Jefo
  44. M. Raymond Joyal
  45. M. Mathieu Laliberté
  46. M. Michel Laporte
  47. M. François Larivière
  48. Mme Claire Lemieux
  49. M. Royal Lemieux
  50. M. Roger Letendre
  51. a) 139569 Canada inc. - Mme Louise Léveillé
    b) 139569 Canada inc. - Mme Louise Léveillé Annexe A
  52. 2968-9825 Québec Inc.-MM. Guy Lussier et Jean Chagnon (1)
  53. 2968-9825 Québec Inc.-MM. Guy Lussier et Jean Chagnon (2)
  54. M. Yvon Marcil
  55. Les Placements Girotech inc.
  56. Les Placements L.P. Therrien inc.
  57. Les Placements Noël Lussier (1)
  58. Les Placements Noël Lussier (2)
  59. Produits forestiers direct
  60. Soeurs de la Charité de Saint-Hyacinthe
  61. M. Alain St-Amand
  62. Technico
  63. Mme Cynthia Tétrault
  64. M. Jean-Claude Vincent
  65. Volkswagen St-Hyacinthe-Guy Fafard (1)
  66. Volkswagen St-Hyacinthe-Guy Fafard (2)
  67. Volkswagen St-Hyacinthe-Guy Fafard (3)