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Service de l'urbanisme

Règlement d'urbanisme - Numéro 500 (PIIA)

PIIA - Règlement numéro 500 (Plan d'implantation et d'intégration architecturale)
  • Annexe I - Les bâtiments à valeur patrimoniale élevée ou présentant un intérêt particulier
  • Annexe II - Les unités de paysage à valeur forte
  • Annexe III - Les unités de paysage à valeur moyenne et faible (centre-ville)
  • Annexe IV - Les unités de paysage à valeur moyenne et faible (hors du centre-ville)
  • Annexe V - La Cité de la Biotechnologie
  • Annexe VI - Le Boisé du Séminaire
  • Annexe VII - Les Jardins Castelneau
  • Annexe VIII - Enseignes de projets immobiliers de nature résidentielle
  • Annexe IX - Centre-ville de Saint-Hyacinthe - Étude de caractérisation des unités de paysage - Rapport synthère
  • Annexe X - Étude de caractérisation de secteurs PIIA de nature patrimoniale

Règlements connexes d'urbanisme

Modification réglementaire

Comment déposer une demande

Échéancier pour la présentation d’une demande de modification réglementaire

Dérogation mineure - Règlement numéro 156

Comment déposer une demande
Règlement 156
Échéancier pour la présentation d'une demande de dérogation mineure

Zonage agricole/Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

En zone agricole décrétée par le Gouvernement provincial, tout propriétaire a des obligations établies en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Toutes les informations pertinentes à cette Loi se retrouvent sur le site de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec.

Le Service de l'urbanisme peut vous être d'un soutien appréciable pour vous guider dans vos démarches auprès de cet organisme.

www.cptaq.gouv.qc.ca

Morcellement de terrain

(En construction)