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Élections municipales 2017

Affichage en période électorale

Pendant la période électorale, l'affichage est notamment permis sur les propriétés du gouvernement, des organismes publics, des sociétés d'État, des municipalités et des commissions scolaires, sauf sur les édifices appartenant à ceux-ci.

L'affichage est également permis sur les poteaux utilisés à des fins d'utilité publique aux conditions suivantes :

  • La partie la plus haute de l'affiche ne doit pas être à plus de cinq mètres du sol;
  • L'affiche ne doit comporter aucune armature de métal ou de bois;
  • L'affiche ne peut être fixée à l'aide de clous ou de broches métalliques;
  • L'affiche ne peut obstruer une plaque d'identification apposée sur un poteau.

L'implantation de panneaux publicitaires ne doit pas entraver la circulation automobile ou piétonnière.  Elle ne doit pas interférer avec la signalisation routière en place et ces panneaux ne doivent pas devenir des obstacles à la bonne visibilité.

En aucun cas, l'affichage ne doit compromettre la sécurité routière ou la sécurité publique.

Aucune affiche ne peut être placée sur un monument, une sculpture, un arbre, une bouche d’incendie, un pont, un viaduc ou un pylône électrique.

Aucune affiche ne peut non plus être placée sur un abribus ou un banc public, à moins qu’il dispose d’un espace prévu à cette fin et en autant que l’affichage s’effectue selon les modalités applicables.

L'implantation de panneaux publicitaires doit également respecter le droit de propriété privée. Aucune affiche ne peut être placée sur l’emprise, contiguë à un immeuble résidentiel, d’une voie publique.

Dans le cas des installations dont la municipalité n'est pas propriétaire, il appartient au propriétaire de ces installations de faire valoir son droit de propriété.  La présidente d'élection n'a pas à intervenir et les plaintes doivent être acheminées au corps policier.

Enfin, les panneaux et affiches doivent être enlevés par les candidats dans les quinze jours suivant la fin du scrutin à défaut de quoi, la municipalité peut les faire enlever aux frais du parti ou du candidat qu'elle favorise.