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Merci de libérer les rues.

Interdiction des camions de cuisine de rue sur tout le territoire

Saint-Hyacinthe, le 7 juillet 2020 – La Ville de Saint-Hyacinthe rappelle que les camions de cuisine de rue sont interdits sur tout le territoire. La règlementation municipale prohibe l’exploitation d’un restaurant ambulant, et ce, dans l’objectif de prioriser les commerçants locaux.

« Que ce soit un camion ou un kiosque, nous voulons éviter la compétition déloyale avec nos restaurateurs ayant pignon sur rue. Ces derniers ont des frais fixes à l’année que ce soit le loyer ou les taxes municipales. Les propriétaires de kiosques ambulants ne payent pas de taxes municipales, ça devient donc inéquitable. Les camions de cuisine de rue sont donc interdits sur la place publique incluant le stationnement d’un commerçant », a indiqué le maire Claude Corbeil.  

Dispositions règlementaires

L’article 23 du règlement municipal no77 indique « qu’il est interdit à toute personne, physique ou morale, d’exploiter dans les rues ou places publiques de la Ville un ou des commerces de restaurant ambulant. Les commerces de restaurant ambulant sont autorisés lors d’événements spéciaux, et ce, sur permission expresse de la Ville ». 

Le règlement d’urbanisme no350 interdit également de telles activités de vente itinérante dans les espaces extérieurs des commerces et autres propriétés privées. 

Un constat d’infraction peut donc être donné au propriétaire d’un terrain accueillant un restaurant ambulant ainsi qu’au propriétaire du camion se trouvant sur une propriété publique ou privée.  

Pour mieux comprendre, voici quelques exemples :  

La présence de camions de cuisine de rue est interdite :

  • Dans le stationnement d’un commerce;  
  • Sur une propriété privée résidentielle et accessible au public;
  • Comme moyen d’amasser des fonds pour un événement ou un organisme;
  • Lors d’un événement public pour un commerce telle nouvelle administration, fête d’anniversaire du commerce, porte ouverte, etc.

 La présence de camions de cuisine de rue est autorisée :

  • Lors d’événements spéciaux sur permission expresse de la Ville. 
    • Exemples : Le grand Poutine Fest, l’Expo agricole, etc.
  • Lors d’événements privés sur un terrain privé : la présence d’un camion de cuisine de rue est alors identifiée comme étant un service de traiteur, si la nourriture est offerte et non vendue aux invités. Cela correspond à une nouvelle offre de service à un BBQ conventionnel ou d’un service de traiteur conventionnel ou non.
    • Exemples :
      • Party de famille dans la cour d’une propriété privée;
      • Fête d’employé dans la cour de l’entreprise;
      • Lors d’un mariage pour une petite bouchée en début ou fin de soirée.

Source : Direction des communications / 450 778.8304

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