Règlement numéro 350 d’urbanisme

Le présent règlement a pour but d'ordonner le développement des différentes activités sur l'ensemble du territoire de la Ville, en déterminant les principes de leur localisation et les conditions de leur implantation. Il contrôle le lotissement, la construction et le zonage afin d'assurer une meilleure qualité de vie à la population.

Échéancier pour déposer une demande (2018) 

Échéancier pour la présentation d'une demande (2019)

Général

  1. Dispositions déclaratoires
  2. Dispositions interprétatives
  3. Dispositions administratives

Lotissement

  1. Dispositions déclaratoires
  2. Dispositions concernant le tracé des rues
  3. Dispositions concernant les terrains et îlots
  4. Contribution pour des fins de parcs, de terrains de jeux et d'espaces naturels
  5. Dimensions des lots

Construction

  1. Dispositions déclaratoires
  2. Normes de construction

Zonage

  1. Dispositions générales
  2. Dispositions relatives aux droits acquis
  3. Classification des usages
  4. Dispositions concernant les enseignes
  5. Dispositions concernant les cours
  6. Dispositions concernant les bâtiments
  7. Dispositions concernant l'occupation et l'utilisation des terrains
  8. Dispositions particulières à certains usages
  9. Dispositions concernant le stationnement hors rue
  10. Dispositions concernant le contrôle architectural
  11. Dispositions concernant les rives, le littoral et les plaines inondables des lacs et des cours d'eau, des zones de glissement de terrain et des zones d'embâcles

Final

  1. Dispositions finales

Les annexes