Règlement numéro 500 relatif à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Le 1er février 2016, le Conseil adoptait le règlement numéro 500 afin de contrôler l'implantation et l'intégration architecturale de certains projets de construction ou de transformation de bâtiments ainsi que pour régir la coupe d'arbre. Le règlement PIIA constitue une condition supplémentaire au respect des règlements d'urbanisme afin d'obtenir un permis. Il existe sur le territoire municipal plusieurs secteurs assujettis à ce règlement. Toute demande de permis soumise aux prescriptions du règlement PIIA est analysée par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) avant de faire l'objet d'une résolution du Conseil.

Formulaire pour déposer une demande

Échéancier pour la présentation d'une demande (2018)

Échéancier pour la présentation d'une demande (2019)

Consultez le règlement 500

Consultez le plan des zones assujetties 

Les annexes

  • Annexe I - Les bâtiments à valeur patrimoniale élevée ou présentant un intérêt particulier
  • Annexe II - Les unités de paysage à valeur forte
  • Annexe III - Les unités de paysage à valeur moyenne et faible (centre-ville)
  • Annexe IV - Les unités de paysage à valeur moyenne et faible (hors du centre-ville)
  • Annexe V - La Cité de la Biotechnologie
  • Annexe VI - Le Boisé du Séminaire
  • Annexe VII - Les Jardins Castelneau
  • Annexe VIII - Enseignes de projets immobiliers de nature résidentielle
  • Annexe IX - Centre-ville de Saint-Hyacinthe - Étude de caractérisation des unités de paysage - Rapport synthèse
  • Annexe X - Étude de caractérisation de secteurs PIIA de nature patrimoniale