Appel d’offres et soumissions

Comment faire des affaires avec la Ville ?

Pour offrir vos services ou vos produits à la Ville de Saint-Hyacinthe, communiquez avec la Division approvisionnement du Service des finances.

Procédures générales d’approvisionnement

Valeurs monétaires (taxes incluses)

Procédures générales

De 0 à 24  999,99 $
  • Demande de prix sur invitation par téléphone, télécopieur, courriel à au moins deux (2) fournisseurs si possible.
  • Adjudication par la Division approvisionnement jusqu'à un maximum de 24 999,99 $ taxes incluses, avec autorisation de la direction générale entre 10 000,00 $ et 24 999,99 $.
De 25 000 $ à 99  999,99 $
  • Appel d'offres sur invitation (AOI), minimum de deux (2) fournisseurs qualifiés.
  • La Loi sur les cités et villes peut exiger que certaines demandes de soumissions soient traitées avec un système de pondération et d'évaluation des offres (services professionnels prévus à la loi).
  • Le Conseil de Ville adjuge le contrat par résolution en séance publique.
De 100  000 $ et plus
  • Appel public d'offres (APO)
  • La Loi sur les cités et villes peut exiger que certaines demandes de soumission soient traitées avec un système de pondération et d'évaluation des offres (services professionnels prévus à la loi).
  • Parution dans les médias, habituellement Le Courrier de Saint-Hyacinthe, et sur un babillard électronique approuvé par le gouvernement du Québec.
  • Le Conseil de Ville adjuge le contrat par résolution en séance publique.

Contexte juridique: Loi sur les cités et villes article no 573

Appel public d’offres

Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Saint-Hyacinthe publie dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec, la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $, conclus depuis le 1er avril 2011.

En sélectionnant un numéro d’avis, de l’information additionnelle est disponible concernant le contrat.

Avis actifs

Adjudication et attribution

Avis fermés

Adjudication d'appels d'offres publics

Attribution de contrat de gré à gré

Adjudication à la suite d’un appel d'offres sur invitation

Rapport des contrats accordés par organisation

Pour plus d’information, consultez :