Permis

Dois-je obtenir un permis ?

Il n’est pas toujours nécessaire de demander un permis de construction et il est important de savoir que ce n'est pas le coût des travaux qui détermine si un permis est nécessaire.

Lorsqu’il s’agit de remplacer un élément détérioré par des éléments identiques de même nature ou équivalents ou lorsque les travaux ne modifient pas la superficie d’implantation ou le volume de la construction et ne changent pas substantiellement l’aspect extérieur, il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis.

 Un permis n’est pas requis pour
  • Cheminée (réparer)
  • Climatiseur ou thermopompe (installer - particularité si devant la résidence voir la section PIIA)
  • Clôture (réparer partiellement sans la changer)
  • Crépi (appliquer sur fondation)
  • Dégât d'eau – réparation de la pièce existante (isolant, revêtement des murs, plafonds, plancher)
  • Escalier (refaire de façon identique à l'existant)
  • Fascia (réparer)
  • Fondation (réparer des fissures)
  • Galerie : plancher (refaire aux mêmes dimensions sans changer le garde-corps)
  • Garde-corps (réparer ou changer)
  • Gouttière (installer)
  • Joints de briques (réparer et changer quelques briques)
  • Ouverture (porte et/ou fenêtre si vous en changez 2 et moins dans une même année)
  • Peinturer à l'intérieur d'une pièce
  • Piscine (enlever)
  • Plancher (installer plancher flottant, tapis)
  • Soffite (réparer)
  • Toiture (refaire le revêtement avec le même type de matériau)
  • Asphaltage d’un stationnement (si votre terrain donne sur une route numérotée sous juridiction du ministère des Transports, de l’Électrification des transports et de la Mobilité durable, un permis d’accès émis par cette instance est requis avant de procéder à l’asphaltage)
 Un permis est requis pour
  • Appareils de la salle de bain (changer)
  • Armoires de cuisine (changer)
  • Cabanon (agrandir ou en ajouter un)
  • Cheminée (installer une nouvelle ou changer matériaux existants pour un nouveau type)
  • Clôture (en implanter une nouvelle)
  • Corniche (ajouter ou modifier)
  • Drain français (installer ou réparer)
  • Escalier (enlever, modifier ou fermer)
  • Installation septique (sanitaire)
  • Isoler (murs, plafond ou fondations)
  • Mur (enlever ou en élever un)
  • Murs intérieurs ou extérieurs (changer le revêtement)
  • Ouverture (créer ou obstruer porte ou fenêtre)
  • Ouverture (porte et/ou fenêtre changer 3 et plus dans une même année)
  • Piscine (installer ou changer piscine existante, système de sécurité)
  • Puits, captage des eaux souterraines
  • Réservoir de carburant (installer ou retirer)
  • Sortie (modifier moyen de sortie)
  • Sous-sol (finition)
  • Système de chauffage (changer type d’installation)
  • Système de géothermie
  • Travaux en bande riveraine

Pour tous les autres types de travaux, il en va de la responsabilité d’un propriétaire de vérifier si une demande de permis est requise avant la réalisation du projet de rénovation ou de construction.

Formulaires et documents à fournir pour une demande de permis

Si votre propriété est située à l'intérieur d'une zone du Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)*, vous devez remplir ce formulaire et le joindre à votre demande de permis applicable à votre projet. Votre projet devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme. Pour plus d’information sur les projets au règlement PIIA, consultez cette section.

Les types de permis

Abattage d'arbres

Affichage

Bac de récupération de vêtements
Bâtiment accessoire * (garage, remise, pergola, etc.)
Bâtiment temporaire (tente, chapiteau, kiosque, etc.)
Captage des eaux souterraines (puits)

Certificat d'occupation

Clôture ou muret *
Conteneur d'entreposage

Démolition

Équipement
Installation septique

Nouvelle construction * et agrandissement * (solarium, verrière, garage rattaché, etc.)

Piscine
Rénovation *

Résidence deux générations

Ressource intermédiaire (RI), ressource de type familiale (RTF), résidence privée pour aînés (RPA)
Stationnement *
Système géothermie

Terrasse saisonnière

Travaux sur la rive, dans le littoral et les plaines inondables