Coronavirus

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Avis publics

Consultations écrites

Dans le contexte particulier de la COVID-19, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a prévu certaines mesures pour remplacer les assemblées publiques de consultation ou les auditions de dérogation mineure exigées par des lois ou des règlements. Lorsque les deux tiers des membres du Conseil votent afin de désigner un projet comme étant prioritaire, il est possible de remplacer une assemblée publique de consultation ou une audition de dérogation mineure par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public. 

Voici les projets qui font présentement l’objet d’une consultation écrite :

Modifications réglementaires ou de zonage

1-Règlement 500-5 modifiant le règlement 500 sur le PIIA pour un nouveau secteur des boisés

2020-06-12  (date limite pour formuler des commentaires écrits)

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2-Assemblée publique – PPCMOI 7315, boul. Laframboise

2020-06-12  (date limite pour formuler des commentaires écrits)

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Dérogations mineures et usages conditionnels

1-Dérogation mineure – 2260, rue Lambert-Sarazin

2020-06-12  (date limite pour formuler des commentaires écrits)

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2-Dérogation mineure – 605, rue de l’Union

2020-06-12  (date limite pour formuler des commentaires écrits)

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3-Dérogation mineure – 1370-1380, av. Raymond

2020-06-12  (date limite pour formuler des commentaires écrits)

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4-Dérogation mineure – 1800, rue Duvernay

2020-06-12  (date limite pour formuler des commentaires écrits)

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5-Dérogation mineure – 1200, rue Daniel-Johnson Ouest

2020-06-12  (date limite pour formuler des commentaires écrits)

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6-Dérogation mineure – 7525, av. Pion

2020-06-12  (date limite pour formuler des commentaires écrits)

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7-Dérogation mineure – 1250, av. Sylva-Clapin

2020-06-12  (date limite pour formuler des commentaires écrits)

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8-Dérogation mineure – 1280, rue Brunette Ouest

2020-06-12  (date limite pour formuler des commentaires écrits)

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Processus référendaire

En raison de la pandémie COVID-19, la procédure d’enregistrement pour les processus référendaires concernant l’urbanisme et les règlements d’emprunt se fait désormais à distance. C’est le cas pour une demande de tenue de registre, pour la tenue du registre et, éventuellement, pour la tenue d’un référendum. Voici la liste des règlements d’emprunt ou d’urbanisme présentement assujettis à l’approbation référendaire :

 Approbation référendaire

Règlement 599 – District Saint-Sacrement

 2020-06-19  (date limite pour retourner le formulaire) 

L'objet de ce règlement est d'autoriser la Ville de Saint-Hyacinthe à exécuter ou faire exécuter des travaux municipaux de prolongement de l’avenue José-Maria-Rosell, à partir de l’existant vers le sud et un emprunt de 2 000 000 $ pour payer le coût desdits travaux, incluant les frais connexes.

Avis public

Règlement

Formulaire de demande de tenue d'un scrutin référendaire

Vous devez l'imprimer, le remplir et le retourner par courriel ou par la poste avec des copies d’une pièce d’identité obligatoire.

Les avis publics ont une finalité commune : fournir de l’information aux citoyens. Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil de la municipalité ou celles qu’il a l’intention de prendre.

Semaine du 1er au 5 juin 2020 

Semaine du 25 au 29 mai 2020 

Semaine du 18 au 22 mai 2020

Semaine du 27 avril au 1er mai 2020

Semaine du 20 au 24 avril 2020 

Semaine du 6 au 10 avril 2020

Semaine du 30 mars au 3 avril 2020

Semaine du 23 au 27 mars 2020

Semaine du 9 au 13 mars 2020

Semaine du 2 au 6 mars 2020

Semaine du 24 au 28 février 2020

Semaine du 17 au 21 février 2020

Semaine du 10 au 14 février 2020

Semaine du 3 au 7 février 2020

Semaine du 27 au 31 janvier 2020

Semaine du 20 au 24 janvier 2020

Semaine du 30 décembre 2019 au 3 janvier 2020