COVID-19

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Avis publics

Consultations écrites

Dans le contexte particulier de la COVID-19, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a prévu certaines mesures pour permettre à nouveau la tenue devant public des assemblées publiques de consultations et des auditions de dérogations mineures, en maintenant toutefois une consultation écrite annoncée au préalable par un avis public et ce, jusqu’à la date de l’assemblée publique ou de l’audition de la dérogation mineure.

Toutefois, lorsque qu’un secteur passe en zone rouge (palier 4 – alerte maximale), laquelle sera en vigueur à Saint-Hyacinthe le vendredi 16 octobre 2020, les assemblées publiques de consultation et les auditions de dérogations mineures doivent être remplacées par la consultation écrite de quinze jours car les séances du Conseil ne peuvent plus se tenir en présence de public. 

Voici les projets qui font présentement l’objet d’une consultation écrite :

Modifications réglementaires ou de zonage

1- PPCMOI – 648, avenue de la Concorde Nord

2021-01-29  (date limite pour formuler des commentaires écrits)

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2 - PPCMOI – 1191, rue des Cascades

2021-01-29  (date limite pour formuler des commentaires écrits)

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Règlement numéro 350-114

2021-01-29  (date limite pour formuler des commentaires écrits)

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Dérogations mineures et usages conditionnels

1- Dérogation mineure – 1055, rue Dalaire

2021-01-29  (date limite pour formuler des commentaires écrits)

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2 - Dérogation mineure – 1580-1584 boulevard Laurier Est

2021-01-29  (date limite pour formuler des commentaires écrits)

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Processus référendaire

En raison de la pandémie COVID-19, la procédure d’enregistrement pour les processus référendaires concernant l’urbanisme et les règlements d’emprunt se fait désormais à distance. C’est le cas pour une demande de tenue de registre, pour la tenue du registre et, éventuellement, pour la tenue d’un référendum. Voici la liste des règlements d’emprunt ou d’urbanisme présentement assujettis à l’approbation référendaire :

 Approbation référendaire

Règlement numéro 606

 2021-01-22

L'objet de ce règlement est d'autoriser la Ville de Saint-Hyacinthe de procéder à des acquisitions d’immeubles sur son territoire, à des fins de requalification d’espaces stratégiques et la réalisation de logements abordables et un emprunt de 5 325 000 $ pour payer le coût desdites acquisitions, incluant les frais connexes.

Avis public

Résolution

Règlement

Formulaire de demande de tenue d'un scrutin référendaire

Vous devez l'imprimer, le remplir et le retourner par courriel ou par la poste avec des copies d’une pièce d’identité obligatoire.

Avis publics

Les avis publics ont une finalité commune : fournir de l’information aux citoyens. Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil de la municipalité ou celles qu’il a l’intention de prendre.

Semaine du 21 au 25 décembre 2020

Semaine du 14 au 18 décembre 2020

Semaine du 7 au 11 décembre 2020

Semaine du 30 novembre au 4 décembre 2020

Semaine du 23 au 27 novembre 2020

Semaine du 16 au 20 novembre 2020

Semaine du 9 au 13 novembre 2020

Semaine du 2 au 6 novembre 2020

Semaine du 19 au 23 octobre 2020 

Semaine du 12 au 16 octobre 2020 

Semaine du 5 au 9 octobre 2020

Semaine du 28 septembre au 2 octobre 2020

Semaine du 21 au 25 septembre 2020

Semaine du 14 au 18 septembre 2020 

Semaine du 31 août au 4 septembre 2020

Semaine du 17 au 21 août 2020

Semaine du 10 au 14 août 2020

Semaine du 3 au 7 août 2020

Semaine du 13 au 17 juillet 2020 

Semaine du 6 au 10 juillet 2020 

Semaine du 22 au 26 juin 2020

Semaine du 15 au 19 juin 2020  

Semaine du 8 au 12 juin 2020

Semaine du 1er au 5 juin 2020 

Semaine du 25 au 29 mai 2020 

Semaine du 18 au 22 mai 2020

Semaine du 27 avril au 1er mai 2020

Semaine du 20 au 24 avril 2020 

Semaine du 6 au 10 avril 2020

Semaine du 30 mars au 3 avril 2020

Semaine du 23 au 27 mars 2020

Semaine du 9 au 13 mars 2020

Semaine du 2 au 6 mars 2020

Semaine du 24 au 28 février 2020

Semaine du 17 au 21 février 2020

Semaine du 10 au 14 février 2020

Semaine du 3 au 7 février 2020

Semaine du 27 au 31 janvier 2020

Semaine du 20 au 24 janvier 2020

Semaine du 30 décembre 2019 au 3 janvier 2020