Règlementation d’urbanisme

Dès l'entrée en vigueur d'un règlement d'urbanisme ou d'un amendement à ce dernier, aucun permis ou certificat ne peut être émis si les dispositions contenues dans ce règlement ne peuvent être respectées. Tous les nouveaux lots, constructions, enseignes ou usages devront donc se conformer à cette réglementation.

Vous pouvez aussi consultez l’ensemble des règlements municipaux.

Modification règlementaire

Comment déposer une demande?

Échéancier

Schéma d'aménagement révisé de la MRC des Maskoutains 

Le schéma d’aménagement a pour objectif d’organiser le développement de l’ensemble du territoire de la MRC des Maskoutains selon une logique durable mettant en valeur les attraits physiques et les infrastructures de la région.

Zonage agricole 

En zone agricole décrétée par le gouvernement provincial, tout propriétaire a des obligations établies en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Toutes les informations pertinentes à cette Loi se retrouvent sur le site de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

Le Service de l'urbanisme peut vous guider dans vos démarches auprès de cet organisme.